Les Conditions générales de vente ne concernent que les produits vendus par la Broderie des Alpes
Toute commande transmise par téléphone, email ou tout autre moyen, implique l’acceptation des conditions suivantes :

PRIX : Les prix indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont susceptibles de révision. Les produits sont fournis
aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’acquéreur. Les tarifs s’entendent net, hors taxes, départ de nos ateliers.
ECHANTILLONS : Les échantillons, en cas de non retour après 10 jours sont facturés au tarif en vigueur et ne sont pas repris.
COMMANDE : Les commandes doivent impérativement être confirmées par écrit.
PORT : Les frais de port sont toujours en sus.
RÉCEPTION MARCHANDISE : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, les réserves d’usage doivent être formulées auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR, sous 48 heures. Aucune réclamation ne sera admise plus de 8 jours francs après réception des marchandises.
LIVRAISON : En cas de rupture de stock, la Broderie des Alpes ne peut être tenue pour responsable. Aucune compensation ni indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit. En cas de refus de livraison ou d’absence de la personne devant réceptionner les produits, la Broderie des Alpes se réserve le droit de facturer à l’acheteur l’ensemble des frais occasionnés par ce déplacement (transport plus frais divers).
TOLÉRANCE DE QUALITÉ : Malgré le soin apporté par la Broderie des Alpes à la sélection de ses fournisseurs, de légères différences de couleurs et de tailles peuvent exister sur des produits. De même, la variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l’évolution constante des encres utilisées (notamment du fait des nouvelles normes environnementales) ne permettent pas d’obtenir à chaque fois une teinte conforme aux références fournies par l’acheteur. Ces légères différences sont tolérées par les usages de la profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente.
ANNULATION ET RETOUR : Toutes commandes en cours de traitement ne pourront pas être annulées. Tous les articles personnalisés ne pourront pas être repris. Dans les autres cas aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite émanant de nos services. Dans ce cas, 15 % de la valeur facturée du retour seront déduits ainsi que les frais de retour (port réel) auprès du fabricant.
Aucune demande de retour ne sera acceptée au-delà de 8 jours après réception.
CONTREFAÇON ET COPYRIGHT : L’acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour imprimer sur les produits qu’il commande (les images, photographies, logos, dessins). L’acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par la diffusion et l’utilisation des produits commandés.
CATALOGUE DE VENTE EN LIGNE : Les informations contenues sur le catalogue de vente ne sont aucunement contractuelles. Toute information apparaissant sur ce catalogue est donnée à titre simplement informatif et pourra faire l’objet de modification.
NON CONFORMITÉ : L’acheteur est tenu de vérifier l’état des marchandises lors de la livraison. Toute réserve ou réclamation, sur des vices apparents ou des non conformités des marchandises livrées, devra être formulée par écrit dans un délai de huit jours ouvrés à compter de la livraison.
Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable. Les réclamations ne seront reçues qu’à la condition que les marchandises n’aient été ni modifiées, ni utilisées.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Toute marchandise vendue reste la propriété de la Broderie des Alpes jusqu’au paiement intégral de son prix.

NUMERISATION / PROGRAMMATION: Le frais de programmation, numérisation, est un frais lié au travail passé à transformer votre logo ou photo en format de broderie. Il s’agit d’un frais technique, facturé en générale à la première commande du client ou à la transformation ou modification d’un programme existant. Le montant de ce frais technique varie selon la taille et la complexité du logo ou de l’image du client. Le programme de broderie reste ensuite la propriété de la Broderie des Alpes et constitue la propriété intellectuelle et propriété industrielle de la Broderie des Alpes. Nos programmes sont confidentiels et ne sont pas commercialisés ou donnés.

JURIDICTION COMPÉTENTE : En cas de litige, seuls les tribunaux d'Annecy sont compétents.
RETARD DE PAIEMENT : Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20 %, et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture